Déposée le 25 février 1999 par Newcourt Credit Group Inc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CREDITPOINTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-14 du 2 avril 1999.
Le déposant est Newcourt Credit Group Inc, domicilié(e) BCE Place, 181 Bay Street, Suite 3500, TORONTO, ONTARIO M5J 2T3, CANADA - Canada.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.
La marque CREDITPOINTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99777658.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Newcourt Credit Group Inc - BCE Place, 181 Bay Street, Suite 3500, TORONTO, ONTARIO M5J 2T3, CANADA - Canada
SODEMA CONSEILS S.A. - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-39
Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14
Services d'assurances et financiers ; informations financières ; services de crédit ; services de financement ; services de prêt ; financement d'actifs ; services de prêt et de crédit-bail ; services de conseil afférents au financement d'actifs ; financement de baux ; financement d'hypothèques commerciales ou résidentielles ; services d'assurance sur la vie, contre l'invalidité et sur les biens ; services de souscription de créances et services consortiaux ; services dérivés financiers ; adjudication de crédits ; gestion de portefeuilles. Services de report financier et de trésorerie ; gestion de créances ; gestion de trésoreries. Services de conseil en gestion commerciale afférents au financement d'actifs ; services bancaires fournis par voie télématique ; services bancaires en ligne ; services d'information sur des programmes de fidélisation des ventes, programmes de fidélisation de la clientèle et des concessionnaires, programmes de versement de primes à la clientèle et aux concessionnaires, programmes de fidélisation client/concessionnaire et de primes client/concessionnaire, le tout en ligne ; incitations financières de la clientèle et des opérateurs et réseaux de concessionnaires pour la stimulation des ventes. Transmission d'information en ligne sur des programmes de fidélisation des ventes, programmes de fidélisation de la clientèle et des concessionnaires, programmes de versement de primes à la clientèle et aux concessionnaires, programmes de fidélisation client/concessionnaire et de prime client/concessionnaire, le tout en ligne.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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